For an ATEx request, please fill out the following forms: Form No. 1 “Identification Sheet” and Form No. 2 “Appreciation Request”below or download the PDF files located at the bottom of this page and return them to us completed.
1. Identification Sheet – ATEx b
The information collected via this form is stored in a computerised database by EMERWALL. It is retained for three years and is used to respond to your enquiry via this form. In accordance with the Data Protection Act, you may exercise your right to access your personal data and have it corrected by contacting dpo@société.fr
2. Appreciation request
The information collected via this form is stored in a computerised database by EMERWALL. It is retained for three years and is used to respond to your enquiry via this form. In accordance with the Data Protection Act, you may exercise your right to access your personal data and have it corrected by contacting dpo@société.fr
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR A L’APPUI
D’UNE DEMANDE D’APPRECIATION TECHNIQUE D’EXPERIMENTATION
SUR UNE TECHNIQUE INNOVANTE
PHASAGE ET PROCÉDURE
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Always active
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
